Nous souhaitons faire une mise à jour sur l'intention de l'Union européenne de renforcer l'application des normes de conformité des produits. Ces normes touchent les vendeurs du Canada qui vendent des objets à des acheteurs situés sur le territoire de l'Union européenne. Les règlements de l'Union européenne sur la surveillance du marché ainsi que les directives encadrant leur mise en œuvre pratique ont jeté les bases juridiques permettant aux agents des douanes ou aux organismes de réglementation de vérifier et d'appliquer les exigences sur la conformité des produits en Union européenne, notamment ceux portant une marque CE (voir l'image ci-dessous), utilisée par les fabricants pour certifier que les produits respectent les normes légales et de sécurité de l'Union européenne.
À compter du 16 juillet 2021, tout produit portant une marque CE vendu au sein de l'Union européenne devra afficher la mention d'un « opérateur économique » établi dans l'Union européenne. (Les opérateurs économiques sont chargés de travailler avec les autorités en fournissant des informations techniques ou en prenant certaines mesures pour les produits.) Les opérateurs économiques peuvent être des fabricants, des importateurs, des représentants autorisés ou des fournisseurs de service. La plupart des grandes marques de produits portant une marque CE auront un opérateur économique établi en Union européenne.
Vous devrez vous assurer que le nom et les coordonnées de l'opérateur économique de l'Union européenne sont indiqués sur le produit ou dans l'emballage. (Cette information accompagne généralement les objets neufs dans leur emballage fabriqués ou importés pour le marché de l'Union européenne.) Si les produits que vous expédiez en Union européenne ne contiennent pas cette information, ils pourraient être interceptés aux douanes ou les autorités pourraient en interdire la livraison à l'acheteur.
Nous tentons d'obtenir plus d'informations et de connaître les options pour les vendeurs qui vendent des produits sans opérateur économique. Veuillez consulter notre Espace d'aide pour voir les dernières mises à jour.
Comme toujours, nous vous remercions de votre fidélité à eBay.
L'équipe eBay
Publications en vedette
