En 2016, nous avons entamé un processus de remaniement de notre structure juridique, à la suite de la séparation de PayPal Holdings, Inc., afin de mieux refléter la façon dont nous gérons et exploitons nos plateformes. Ainsi, les utilisateurs eBay résidant au Canada seront dorénavant engagés contractuellement auprès d’eBay Canada Limited, 500 King Street West, Suite 200, Toronto, ON M5V 1L9, Canada, pour tout ce qui a trait aux Conditions d’utilisation, à l’Avis de confidentialité, aux ententes de facturation et aux autres accords conclus avec eBay. Les utilisateurs résidant dans certains pays étrangers seront également engagés contractuellement auprès d’entités d’eBay différentes.
Si ces changements s’appliquent à votre situation, le nom et l’adresse de votre nouvelle entreprise eBay seront affichés sur vos factures. Nous commencerons également à percevoir vos frais dans un compte tenu par une entité d’eBay différente. Nous pourrions éventuellement apporter d’autres changements à vos programmes et services, mais vous ne devriez constater aucune interruption de service à la suite de ces mises à jour, et vous n’aurez pas besoin de modifier vos annonces. De plus, vous n’avez aucune mesure à prendre pour continuer à utiliser les modes de paiement enregistrés sur votre compte eBay, puisque nous aurons déjà transmis le détail des modifications à votre institution financière. Celle-ci pourrait également vous informer du changement dans un avis séparé.
Si vous changez d’entité contractante, la nouvelle entité sera responsable du traitement des données aux fins de notre Avis de confidentialité. Nous continuerons à traiter vos données conformément à nos normes mondiales en matière de confidentialité, appelées les Règles internes contraignantes.
La date d’entrée en vigueur de ces changements est le 1er juillet 2017 pour les résidents canadiens. Nous vous encourageons à consulter les Conditions d’utilisation, l’Avis de confidentialité et les autres accords que vous avez conclus avec eBay. Si vous choisissez de ne pas accepter ces conditions mises à jour ou le transfert de vos accords au nom de votre nouvelle entreprise eBay, vous devrez annuler votre compte eBay.
Si vous utilisez les prélèvements automatiques préautorisés comme mode de paiement, vous pouvez annuler votre autorisation de paiement en tout temps, à condition de donner un préavis de 30 jours. Pour en savoir plus sur votre droit de résilier le présent accord de DPA ou pour obtenir les formulaires applicables, vous pouvez contacter votre institution financière ou consulter le site www.cdnpay.ca.
Meilleures salutations,
L’équipe eBay
