Bonjour,
Conformément aux directives annoncées dans le budget fédéral canadien 2021 et aux récentes modifications sur les taxes de vente provinciales, eBay Canada limitée (« eBay ») perçoit maintenant les taxes de vente canadiennes (TPS, TVH, TVQ, TVP) sur les objets vendus aux acheteurs au Canada.
Depuis le 1er juillet 2022, pour tous les biens matériels vendus au Canada, eBay perçoit les taxes de vente canadiennes (TPS, TVH, TVQ, TVP) auprès des acheteurs au Canada pour le compte des vendeurs au Canada (peu importe leur statut d'inscription) et les verse à l'administration fiscale pertinente. eBay versera toutes les taxes perçues à l'administration fiscale pertinente, comme l'exige la loi en vigueur.
Des rapports détaillés seront fournis chaque mois aux vendeurs pour préciser les taxes perçues par eBay. Ces rapports indiqueront les taxes fédérales et provinciales perçues auprès des acheteurs pour vos ventes, incluant la taxe qu'eBay versera directement à l'administration fiscale pertinente. Les vendeurs qui n'avaient pas déjà l'obligation de percevoir et de verser des taxes ne sont soumis à aucune nouvelle exigence. Pour les vendeurs qui devaient être inscrits aux taxes et les percevoir, il s'agit en effet d'un changement en milieu d'année. Toutefois, la charge administrative revient à eBay depuis le 1er juillet 2022.
Les données relatives à vos ventes sur eBay ne seront pas partagées avec les administrations provinciales et fédérales.
Nous avons lu vos commentaires et vos courriels, et voici quelques points que nous aimerions souligner :
- Certains membres ont demandé à recevoir un courriel confirmant la réception du formulaire d'autorisation de l'agent de facturation. Nous vérifions tous les formulaires reçus pour nous assurer qu'ils ont été remplis correctement. Nous vous remercions de votre patience pendant ce processus. Nous répondrons à tout le monde. Notez que seuls les vendeurs inscrits à la TPS/TVH ou TVQ doivent remplir ce formulaire. Si vous n'avez pas reçu ce formulaire, vous pouvez en faire la demande par courriel à l'adresse CanadaGST/PST@ebay.com.
- L'exigence relative à la taxe est basée sur la transaction, et non sur l'objet. Elle s'applique donc aux objets neufs et d'occasion. Pour chaque transaction individuelle, l'acheteur paie séparément la TPS/TVH/TVQ/TVP, selon le cas.
- Nous savons que la catégorie Lingots et barres devrait être exemptée de taxes, et nous nous excusons pour cette erreur technique si vous avez dû payer des taxes. eBay remboursera aux acheteurs les taxes perçues en trop et sera responsable de toute taxe perçue en moins. eBay utilise un logiciel tiers et des règles sur l'imposition pour assurer la taxation appropriée de tous les objets mis en vente sur son site.
- eBay ne peut fournir aucun conseil financier sur votre déclaration de revenus. Veuillez contacter un comptable ou un fiscaliste.
- Les tableaux des taxes des vendeurs ont été désactivés des transactions à l'intérieur du Canada le 1er juillet 2022. À compter de cette date, eBay percevra la TPS, TVH, TVP et TVQ sur toutes les transactions à l'intérieur du Canada et versera les taxes perçues à l'agence gouvernementale ou fiscale compétente.
En modifiant ainsi les responsabilités relatives à la perception des taxes de vente, eBay souhaite alléger la charge administrative des vendeurs en ce qui concerne la facturation et la perception des taxes de vente exactes sur les ventes imposables réalisées par l'intermédiaire de la plateforme. Elle souhaite également se conformer à toutes les lois applicables. eBay assumera dorénavant cette responsabilité pour tous les vendeurs – pas seulement les vendeurs non inscrits – dans le but d'offrir une expérience simplifiée à l'ensemble de la communauté. Les questions et préoccupations relatives à la perception des taxes seront traitées par Service à la clientèle eBay. Vous pouvez consulter notre page d'information sur les taxes ici.
eBay sera également responsable de percevoir les taxes de vente canadiennes sur les biens transmis par voie numérique vendus aux acheteurs au Canada, notamment sur les biens de vendeurs à l'extérieur du Canada. Les Conditions d'utilisation d'eBay ont été mises à jour pour refléter ce changement et fournir des informations sur la conformité aux lois applicables.
Des informations supplémentaires sur les mesures fédérales sont disponibles sur le site de l'ARC ou en appelant la ligne d'aide : Nous contacter : TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique – Canada.ca.
Veuillez consulter votre conseiller fiscal si vous avez des questions ou des préoccupations sur ces modifications.
Comme toujours, nous vous remercions de vendre sur eBay.
eBay Canada
