Payer les taxes TPS et TVQ lors d'une vente

molly61johanne
Membre de la Communauté

Comment je fais pour charger les taxes de ventes du Québec? Ebay vont maintenant nous les faire payer à chaque mois....Merci pour votre aide.

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23 RÉPONSES 23

Re: Payer les taxes TPS et TVQ lors d'une vente

Je trouve que c'est de plus en plus compliquer de vendre sur eBay.... D'ailleurs depuis que j'ai découvert d'autres sites, je ne vends  que très peu sur eBay. Plus il nous mettes des restrictions, frais, conditions, etc... et moins....enfin je trouve que ce site est désuet pour les vendeurs comme moi....ceux l'a même qui ont bâtis eBay... Merci à ceux/cellles qui m'ont répondus! Bonne chance...

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Re: Payer les taxes TPS et TVQ lors d'une vente

La TPS et TVQ s'applique uniquement lorsqu'un bien est vendu à l'état neuf par un commerçant.

Lorsqu'il s'agit d'un bien usagé pour lequel les taxes de ventes ont déjà été payés lorsqu'il a été acheté à l'état neuf d'un commerçant, il est illégal de charger les 2 memes taxes une seconde fois sur le même objet.

Par exemple, si j'achete une lumière chez Home Dépôt je vais évidemment devoir payer la TPS et TVQ. Quelques mois plus tard, je suis tanné de cette lumière et je décide de la vendre sur eBay (la lumière est maintenant usagée et vendue par un particulier) alors eBay me demande de une seconde fois la TPS et TVQ sur la lumière! Aucun bon sens. Imaginez que la personne qui achete ma lumière usagée decide lui aussi à son tour de la revendre, il devra encore payer des taxes sur la même lumière. Combien de fois va-t-on devoir payer des taxes sur la criss de lumière?? 

Depuis quand qu'eBay est législateur et depuis quand il peut imposer une loi qui prédomine sur celles qui sont actuellement en vigueur au Québec?? Je suis obligé de dire que c'est illégal cette façon d'agir. Lorsque je leur ai demandé quelle loi ou article de loi ils se basent pour imposer une nouvelle taxe de vente, ils me répondent qu'ils vont m'appeler. Pourquoi m'appeler alors qu'ils pourraient simplement faire un reply a mon courriel? Et voilà, parce que les paroles s'envolent et les écrits restent. Ils savent qu'ils n'ont pas l'autorité d'agir ainsi. 

Bref, je ne paierai pas les mêmes taxes une seconde fois sur un objet et je ne vais pas charger de taxes à quelqu'un d'autre afin de couvrir mes frais et ne pas perdre d'argent. Si je ne veux pas payer moi-même alors pourquoi j'embarquerais dans ce jeu et j'en chargerais en retour à quelqu'un d'autre? Èn date d'aujourd'hui, j'ai refusé de payer 29,22$ en taxes et commission à eBay. À part m'empècher de vente sur leur site, ils ne peuvent rien faire d'autres. Je ne pense pas qu'ils soient en mesure de bloquer pleins de membres par les temps qui courent...surtout qu'ils perdent bcp de part de marché aux mains de leurs compétiteurs dont celui qui aujourd'hui domine c'est-à-dire **bleep**. 

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Re: Payer les taxes TPS et TVQ lors d'une vente

Comme expliqué plus haut, Les taxes ne sont pas sur l'objet. Les taxes sont sur leur commission. Le fameux 10% de commission.

Ça veux dire que leur commission passe de 10% à 11,5%. C'est tout.

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Re: Payer les taxes TPS et TVQ lors d'une vente

100% d'accord avec toi, je dirais même que prendre une commission sur le transport n'a aucun sens.

Avant, on ne payais pas de commission sur le shipping et certain vendeurs ont abusé du système,
Il y a quelques années, les vendeurs qui voulaient vendre un objet à 100$ vendaient leur objet 0,01$ et ajoutaient 100$ de transport pour éviter de payer la commission.
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Re: Payer les taxes TPS et TVQ lors d'une vente

Anonymous
Non applicable

Donc si je veux vendre un article, je fais comme avant et Ebay va me charger la TPS et TVQ à la fin du mois. Je n'ai rien d'autre à m'occuper que de payer? Depuis que je me suis rendu compte qu'il fallait charger la tps et tvq je ne voulais plus vendre car je n'y connais rien à tout ça. Je suis un vendeur très occasionel Disons...

 

Je ne veux pas me retrouver avec les deux gouvernement sur le dos à al fin de l'année 🙂

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Re: Payer les taxes TPS et TVQ lors d'une vente

Si tu est vendeur occasionnel qui te rapporte un revenu annuel en deça de $3000,00 ,la loi fiscale ne t'oblige pas à percevoir la taxe sur les produits vendu puisque tu n'es tenu d'avoir un #d'enregistrement en tant qu'entreprise. Si par contre tu es enregistré au régistre des petite et moyenne entreprises et que tu as un revenu qui te rapporte plus $30 000,00 par année, tu dois percevoir la taxe UNIQUEMENT aux acheteur résident au CANADA exclusivement, il est illégale de percevoir la taxe aux autres acheteurs ne résident pas sur le territoire canadiens.Voir ton comptable pour plus de détails. Ebay n'a rien a voir avec ça, il ne fait que se plier aux exigences de la loi fiscale canadienne en nous reclamant la taxe sur un service qu'il offre.

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Re: Payer les taxes TPS et TVQ lors d'une vente

Anonymous
Non applicable

Merci de ta réponse unikmodel, donc si je vend pour à peine $500 à $1000 par année, je n'ai pas à tenir compte de la tps et tvq sans que les deux palliers de gouvernement ne se présentent chez moi avec des menottes ? 🙂

 

Stéphane

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Re: Payer les taxes TPS et TVQ lors d'une vente

Bonjour,

Je vais vendre pour le p^remiere fois sur EBAY en tant que particulier et je psychote sur cette fameuse case .... faut il mettre 0 dans la case taxe de vente à coté de Quebec ?

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Re: Payer les taxes TPS et TVQ lors d'une vente

Si tu es un particulier qui vend pour moins de $30,000 par année, oui tu peux cocher 0 dans la case taxe de vente à coté de Quebec

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Re: Payer les taxes TPS et TVQ lors d'une vente

On est une business qui vend plus de 30000$ annuellement donc on doit mettre les taxes mais lorsqu'on mets un item en vente doit on mettre les 2 taxes puisqu'on est au Québec? Je suis un peu melé sur ce point

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