Cette semaine, les vendeurs au Canada et aux États-Unis recevront des mises à jour par courriel concernant les règlementations américaines en matière de taxe de vente sur les achats en ligne. Plus de 30 États américains exigent désormais que les acheteurs paient la taxe de vente pour les achats effectués en ligne, notamment sur eBay. Nous avons donc collaboré avec PayPal afin de simplifier le processus de perception de ces taxes.
À compter de novembre 2019, la façon dont les transactions imposables aux acheteurs aux États-Unis sont traitées et dont les taxes sont perçues, pour être ensuite remises, changera comme suit :
- Dans les États où nous sommes tenus de percevoir la taxe de vente sur les achats en ligne auprès des acheteurs, le total de toute commande envoyée pour traitement reflétera le montant brut de la commande, incluant la taxe.
- Après le paiement, le montant de la taxe sera automatiquement déduit et versé à l'autorité fiscale compétente.
- Un relevé de la portion correspondant à la taxe de vente de la commande sera disponible sur la page Détails de la commande de l'Espace vendeur ainsi que dans notre rapport sur les commandes.
Veuillez noter que la taxe applicable continuera d'être payée par l'acheteur et que vous n'avez aucune autre mesure à prendre à titre de vendeur au Canada.
Meilleures salutations,
L'équipe eBay Canada
