Les mises à jour aux Conditions d’utilisation et du Règlement sur le respect de la vie privée ont été mises en ligne sur www.ebay.ca le 4 février 2013. Les mises à jour à la Convention de vente à l’international eBay a été affichée surwww.ebay.ca le 20 février, 2013. Ces nouvelles versions des Conditions d’utilisation, du Règlement sur le respect de la vie privée et de la Convention de vente à l’international entrent en vigueur immédiatement pour les nouveaux membres et le 26 mars 2013 pour les membres actuels.
Conditions d’utilisation
Principaux changements aux Conditions d’utilisation :
- Dispositions concernant le nom d’utilisateur, le mot de passe et la précision des renseignements. Vous êtes responsable du bon ou mauvais usage de votre nom d’utilisateur et mot de passe, et de maintenir à jour les renseignements fournis lors de votre inscription (nom et adresse courriel) ainsi que vos informations servant aux paiements.
- Changements à la section Utilisation d’eBay. Vous convenez qu’en utilisant eBay, vous vous abstiendrez de toutes les actions énumérées dans la section Utilisation d’eBay des Conditions d’utilisation.
- Dispositions concernant l’utilisation d’eBay pour le commerce transfrontalier ainsi que pour les outils et services associés tels que traduction de langue, conversion approximative de devises et calcul des frais d’expédition à ou de l’étranger qui peuvent être mis à la disposition des membres eBay. Bien qu’eBay puisse afficher les annonces d’un vendeur sur un ou plusieurs sites eBay internationaux, ce dernier peut toutefois choisir d’empêcher les acheteurs étrangers d’acheter ses objets. Si toutefois le vendeur veut permettre aux acheteurs étrangers d’acheter ses objets, il devra respecter la Convention de vente à l’international ainsi que les règlements qui régissent les sites sur lesquels ses objets sont achetés.
- Changements à la section Frais et commissions pour garantir la rapidité du paiement des frais eBay. Si vous ne payez pas les frais ou les taxes en temps opportun vous vous exposez à devoir payer des frais de retard, à des démarches de recouvrement de la part d’eBay, à voir votre utilisation des sites, services et outils eBay restreinte ou à la transmission de renseignements par eBay à des bureaux de crédit qui pourraient se retrouver dans votre dossier de crédit.
- Dispositions concernant notre autorisation de communiquer avec vous par téléphone. Nous avons inclus des dispositions concernant notre autorisation de communiquer avec vous au numéro de téléphone que vous nous avez fourni ou que nous avons obtenu en vertu de notre Règlement sur le respect de la vie privée par appels composés automatiquement, messages préenregistrés ou messages textes. Cette autorisation se limite aux fins que vous avez autorisées en vertu de notre Règlement sur le respect de la vie privée et contrôlée par vos préférences de communication dans la section Mon eBay de ce site.
- Changements à la section Exonération de garanties et limitation de responsabilité. Nous avons modifié les dispositions limitant les responsabilités et obligations d’eBay pour certaines activités, circonstances et occurrences et établissant les limites des responsabilités d’eBay si vous ou d’autres personnes êtes reconnues responsables.
- Changements à la section Exonération de responsabilité. Vous renoncez à toute forme de protection qui limiterait de quelque façon que ce soit la portée de ce document pour englober uniquement les réclamations en votre faveur dont vous connaissiez ou suspectiez l’existence au moment de votre acceptation de ces Conditions d’utilisation.
- Dispositions concernant les Conditions de publication des annonces et les Conditions d’achat. Ces sections contiennent certaines dispositions que vous acceptez lorsque vous publiez des annonces ou achetez un objet. De plus, ces sections ont été mises à jour pour reconnaître expressément le droit d’eBay de mettre fin à une annonce plus tôt que prévu.
- Dispositions concernant l’utilisation des applications mobiles eBay. Afin de couvrir la popularité et l’utilisation croissantes des applications mobiles eBay et de fournir pour les éventuels nouveaux moyens de les afficher des conditions qui leur seront applicables dans le futur, nous avons ajouté des références à ces applications dans tout le document.
- Modifications aux dispositions concernant la juridiction et la compétence personnelle. Toute réclamation ou tout litige entre vous et eBay découlant en totalité ou en partie des services d’eBay doit être exclusivement résolu par les tribunaux compétents de Toronto, Ontario. Vous acceptez de reconnaître et de vous soumettre à l’autorité de première instance de ces tribunaux concernant tout litige ou différend.
Règlement sur le respect de la vie privée d’eBay
Principales modifications au Règlement sur le respect de la vie privée :
- Dispositions concernant nos Normes générales de protection de la vie privée. Nouvelle version de nos Normes générales de protection de la vie privée. Ces mises à jour comprennent des liens vers notre nouvel Espace dédié au respect de la vie privée et une mise à jour concernant l’application de nos Normes générales de protection de la vie privée.
- Dispositions concernant la Confidentialité dans le cas des appareils mobiles. Mise à jour concernant l’utilisation des appareils mobiles pour avoir accès à nos applications, nos services et nos outils. Cette nouvelle version informe plus spécifiquement les utilisateurs que le Règlement sur le respect de la vie privée s’applique à toute personne accédant à nos sites, applications ou services et outils par l’entremise de n’importe quel appareil mobile.
- Mises à jour concernant votre accès à vos renseignements et votre droit de ne plus vouloir recevoir de communication marketing ou promotionnelle. Changements concernant votre capacité à accéder à vos informations et à contrôler vos préférences de communication, y compris les communications marketing ou promotionnelles. Cette nouvelle version informe les utilisateurs de leurs droits concernant notre utilisation de leurs informations à des fins de marketing, de leurs droits de contrôler leurs préférences de communication et les informe des conséquences de nous retirer leur consentement à utiliser leurs renseignements personnels pour leur donner accès à nos sites, applications, services et outils et pour leur permettre de les utiliser.
- Mises à jour concernant la description de vos renseignements personnels que nous recueillons et l’usage que nous en faisons. Détails supplémentaires concernant la collecte de vos renseignements personnels, de leur usage et de leur divulgation.Cette mise à jour indique aux utilisateurs d’appareils mobiles quels renseignements nous recueillons lorsqu’ils accèdent à nos sites, nos applications, nos services et nos outils à partir d’un appareil mobile. Nous avons également mis à jour la description des renseignements que nous recueillons dans le but de mieux refléter les catégories individuelles de renseignements ainsi que les cas d’usage correspondant des renseignements personnels que nous recueillions.
- Mises à jour concernant la protection et la conservation de vos renseignements personnels. Mise à jour concernant les mesures de protection, de conservation et de divulgation des renseignements personnels. Ces mises à jour comprennent des indications spécifiques informant les utilisateurs de notre engagement à protéger les renseignements personnels que nous recueillons, votre droit de fermer votre compte si vous le souhaitez, notre engagement à conserver des renseignements personnels afin de se conformer à toutes les lois applicables, à prévenir la fraude ou à appliquer nos règlements.
Convention de vente à l’international eBay
- En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez aussi la Convention de vente à l’international. Les termes de la Convention de vente à l’international s’appliquent lorsque vous créé une annonce sur un site eBay pour vendre un objet s’accompagnant d’une politique protection de l’acheteur eBay ou d’une option de livraison à l’étranger.
Comme pour nos mises à jour précédentes, d’autres changements ont été apportés aux Conditions d’utilisation, au Règlement sur le respect de la vie privée et à la Convention de vente à l’international d’eBay afin qu’ils reflètent l’évolution des produits et services que nous offrons. Pour vous faciliter la tâche, nous avons reproduit ici en caractère gras les paragraphes des Conditions d’utilisation, du Règlement sur le respect de la vie privée et de la Convention de vente à l’international qui ont changé depuis les dernières versions que nous avons mises en ligne. Les paragraphes en caractères réguliers (non gras) sont ceux qui n’ont pas changé depuis la dernière version de ces trois règlements.
Vous n’avez rien à faire pour accepter les nouvelles versions des Conditions d’utilisation, du Règlement sur le respect de la vie privée et de la Convention de vente à l’international. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous devriez, le cas échant, cesser d’utiliser eBay, les sites eBay.ca et cafr.ebay.ca, et résilier les Conditions d’utilisation, le Règlement sur le respect de la vie privée et la Convention de vente à l’international en fermant votre compte eBay.
Visitez cette page d’aide pour des directives additionnelles pour fermer votre compte. Si vous ne fermez pas votre compte dans les trente (30) jours suivants le 26 mars 2013, soit la date d’entrée en vigueur des versions mises à jour des Conditions d’utilisation, du Règlement sur le respect de la vie privée et de la Convention de vente à l’international pour tous les utilisateurs, nous présumerons que vous avez lu et compris les modifications apportées aux Conditions d’utilisation, au Règlement sur le respect de la vie privée et à la Convention de vente à l’international et accepté les modalités des Conditions d’utilisation, du Règlement sur le respect de la vie privée et de la Convention de vente à l’international modifiés.
Nous considérerons que vous avez accepté les modifications sans accord supplémentaire écrit ni confirmation expresse et que vous renoncez à toutes les exigences de la loi et d’acceptation expresse de ces modifications sauf disposition contraire du présent avis. Pour de plus amples informations au sujet d’eBay et de ses services, visitez www.ebayinc.com. Nous vous incitons à consulter les versions mises à jour des Conditions d’utilisation, du Règlement sur le respect de la vie privée et de la Convention de vente à l’international afin de vous familiariser avec les changements.
Merci de faire partie de la Communauté eBay.
Meilleures salutations,
L’équipe eBay
