Modifications aux tarifs douaniers et aux taxes sur les marchandises importées des États-Unis et du Mexique dans le cadre de l'AEUMC
Il y a deux semaines, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont annoncé un nouvel accord de libre-échange appelé Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC). Une fois ratifié, cet accord remplacera l'actuel Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Lorsqu'il entrera en vigueur, l'accord modifiera la règle de minimis du Canada pour certaines catégories d'importations (le seuil de minimis établit la valeur de l'article au-dessus de laquelle des taxes et des droits de douane sont perçus sur les marchandises importées au Canada).
À l'heure actuelle, les Canadiens peuvent importer des marchandises d'une valeur maximale de 20 $ CA sans avoir à payer de droits de douane ou de taxes.
En vertu du nouvel AEUMC, le seuil de minimis pour les marchandises en provenance des États-Unis et du Mexique et importées par le biais de transporteurs express sera modifié. Ainsi, les Canadiens n'auront pas de taxe à payer sur les importations d'au plus 40 $ ni aucun droit de douane sur celles de 150 $ et moins.
Il est important de noter que ces changements ne s'appliquent pas aux services postaux traditionnels (c.-à-d. les biens expédiés des États-Unis par USPS et livrés au Canada par Postes Canada). Par conséquent, le seuil de minimis actuel de 20 $ demeurera en vigueur pour les marchandises importées par le biais des services postaux.
Le Canada, les États-Unis et le Mexique devront ratifier l'AEUMC avant que ses dispositions n'entrent en vigueur et ce processus devrait prendre un certain temps.
Nous vous recommandons de consulter le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada pour en savoir plus sur la façon dont cette dernière établit et perçoit les taxes et les droits de douane sur produits importés.
Par ailleurs, les dispositions de l'AEUMC semblent indiquer que les États-Unis abaisseront leur seuil de minimis à 100 $ (au lieu du seuil actuel de 800 $) pour les envois express. Nous examinons actuellement cet aspect de l'accord pour confirmer l'intention des pays à ce sujet.
