Découvrez comment les modifications de la taxe sur les ventes en ligne aux États-Unis peuvent avoir une incidence sur vos activités
À la suite d'une décision de la Cour suprême des États-Unis en juin 2018, un État peut désormais imposer la taxe de vente aux détaillants, sans que ces derniers aient obligatoirement une présence physique dans l'État concerné.
Certains États ont étendu la perception de cette taxe aux sites de commerce électronique. Par conséquent, vous serez redevable des taxes applicables sur vos transactions si vous vendez des objets à des acheteurs situés dans les États qui imposent ces taxes, et ce, quel que soit votre emplacement géographique.
En tant que vendeur, aucune action n'est requise de votre part. eBay calculera cette nouvelle taxe de vente, la facturera aux acheteurs et la reversera pour les commandes expédiées dans les États ci-dessous, à partir des dates indiquées :
- Washington : à partir du 1er janvier 2019
- Minnesota : à partir du 1er janvier 2019
- Iowa : à partir du 1er février 2019
- Connecticut : à partir du 1er avril 2019
- New Jersey : à partir du 1er mai 2019
- Alabama : à partir du 1er juillet 2019
- Pennsylvanie : à partir du 1er juillet 2019
- Oklahoma : à partir du 1er juillet 2019
Il est possible que d'autres États soient ajoutés à cette liste. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page d'aide sur les Taxes et frais d'importation aux États-Unis.
Pour toute question sur ces nouvelles règles en matière de taxes, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal.
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