Aujourd’hui, eBay Canada a lancé une initiative importante dans le cadre de ses efforts continus pour encourager le gouvernement canadien à relever son seuil de minimis. Nous avons demandé aux membres eBay du Canada de signer une lettre adressée au ministre des Finances, Bill Morneau.
Le seuil de minimis est la valeur au-delà de laquelle des frais d’importation et des taxes sont imposés aux marchandises expédiées au Canada depuis l’étranger. Le seuil du Canada est fixé à 20 $ depuis plus de 30 ans.
eBay Canada a toujours appuyé l’augmentation du seuil de minimis, puisque le faible seuil actuel nuit à notre économie :
- Le seuil de 20 $ prive les consommateurs canadiens d’une pleine participation au commerce électronique. Cette situation pose particulièrement problème aux Canadiens qui comptent sur le commerce électronique pour subvenir à leurs besoins quotidiens, soit ceux qui vivent dans des communautés éloignées et plus au nord ainsi que ceux mal desservis par les commerces de détail traditionnels.
- Le seuil de 20 $ inflige des frais supplémentaires aux petites entreprises canadiennes. La plupart des petites entreprises, notamment les vendeurs eBay, dépendent des marchandises de fournisseurs nationaux et étrangers. Lorsqu’un vendeur aux États-Unis peut importer de la marchandise d’une valeur de 800 $ sans payer de droits ni de taxes tandis qu’un vendeur canadien doit payer des droits sur des marchandises d’une valeur de plus de 20 $, il est évident que le vendeur canadien est désavantagé. De plus, le faible seuil de minimis du Canada entraîne des frais supplémentaires au moment d’accepter les renvois internationaux. Même si les entreprises peuvent obtenir le remboursement de certains droits et taxes imposés par le gouvernement, cette procédure crée un fardeau administratif qui augmente aussi le coût de leurs activités commerciales. De telles lourdeurs administratives supplémentaires peuvent engendrer plusieurs problèmes, surtout pour les entrepreneurs qui commencent à faire du commerce électronique.
- Le seuil de 20 $ se traduit par un gaspillage de l’argent des contribuables canadiens.L’Institut CD Howe, un groupe de réflexion indépendant, a étudié le coût de la perceptiondes droits et des taxes sur les expéditions de faible valeur. Il a observé que le gouvernement canadien dépense environ 166 M$ pour percevoir 39 M$ en droits et en taxes sur des marchandises dont la valeur s’élève de 20 $ à 80 $. Cela signifie que les contribuables canadiens subventionnent inutilement ce règlement dépassé.
Le seuil de 20 $ du Canada est aussi en marge de celui de ses pairs à l’échelle internationale : les États-Unis ont fait passer leur seuil de minimis de 200 $ US à 800 $ US en 2016, le seuil du Mexique est fixé à 300 $ US pour les expéditions par la poste et le seuil de l’Union européenne est de 150 €.
Les efforts continus d’eBay Canada pour faire augmenter le seuil de minimis font partie d’un plus grand ensemble d’initiatives visant à soutenir les activités des petites entreprises canadiennes. Ils coïncident aussi avec les efforts déployés par les équipes eBay de partout sur la planète pour favoriser les activités des petites et moyennes entreprises. En savoir plus (disponible en anglais seulement).
Je vous encourage à soutenir cette initiative en signant la lettre adressée au ministre Morneau.
Andrea Stairs
Directrice générale, eBay Canada
